Politique de confidentialité

Fondation du 35^e Bataillon des services du Canada (OSBL)

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment la Fondation du 35^e Bataillon des services du Canada collecte, utilise, protège et partage les renseignements personnels dans le cadre de ses activités, incluant son site web, ses communications et ses services destinés au public.

La Fondation s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi 25 (Québec).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la Fondation désigne :

• Responsable : Robert Châteauvert, pour la présidente
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : 418 928-0942
• Adresse : 10, rue de la Vallée, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 1C5

Ce responsable veille à la conformité de la Fondation en matière de protection des renseignements personnels et traite les demandes liées à l’accès, à la rectification ou à la suppression des données.

3. Renseignements personnels collectés

La Fondation peut collecter les catégories suivantes :

• Identité : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Participation aux activités : inscriptions, demandes de bourses, participation à des événements.
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, type d’appareil, cookies.
• Communications : messages envoyés au moyen des formulaires, par courriel ou sur les réseaux sociaux.
• Données transactionnelles : dons, reçus, paiements (s’il y a lieu).

4. Méthodes de collecte

Les renseignements sont obtenus :

• directement auprès de vous (formulaires, inscriptions, demandes de bourses, dons);
• automatiquement par le site web (cookies, outils d’analyse);
• par des partenaires lorsque vous utilisez des services tiers (paiement, infolettres).

5. Finalités de traitement

Les renseignements personnels sont utilisés pour :

• gérer les inscriptions, les activités et les programmes de la Fondation;
• administrer les bourses de recrutement et de développement des talents;
• soutenir les actions de promotion et de rayonnement du citoyen-soldat;
• organiser des activités liées au devoir de mémoire et au patrimoine militaire;
• communiquer avec les membres, les donateurs et les participants;
• assurer le bon fonctionnement du site web et des services numériques;
• respecter les obligations légales et comptables.

6. Consentement

La Fondation obtient votre consentement :

• lors de l’inscription à une activité ou à un programme;
• lors de l’abonnement à une infolettre;
• lors de l’utilisation du site web (cookies).

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec le responsable.

7. Partage des renseignements

La Fondation partage vos renseignements uniquement avec :

• ses fournisseurs de services (hébergement, courriels, paiement);
• des partenaires essentiels à la prestation de ses activités;
• les autorités, lorsque la loi l’exige.

La Fondation ne vend jamais vos renseignements personnels.

8. Conservation des données

Les renseignements sont conservés pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences légales (par exemple, 7 ans pour les documents comptables).

9. Sécurité des données

La Fondation applique des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements :

• contrôles d’accès internes;
• protocoles sécurisés (HTTPS);
• hébergement conforme aux normes de sécurité;
• procédures internes de gestion des données.

10. Vos droits

Selon la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• accéder à vos renseignements personnels;
• demander leur rectification;
• demander leur suppression, lorsque la loi le permet;
• retirer votre consentement;
• demander la cessation de diffusion ou la désindexation;
• être informé en cas d’incident de confidentialité impliquant vos données.

Pour exercer vos droits : [email protected]

11. Cookies et technologies similaires

La Fondation utilise des cookies pour :

• analyser l’utilisation du site;
• améliorer l’expérience utilisateur;
• personnaliser le contenu.

Vous pouvez gérer vos préférences au moyen de la bannière de consentement du site ou des paramètres de votre navigateur.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou organisationnels. La date de la dernière mise à jour est indiquée au bas du document.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique :

Fondation du 35^e Bataillon des services du Canada
10, rue de la Vallée
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 1C5
Courriel : [email protected]
Téléphone : 418 928-0942

Dernière mise à jour : 1^er octobre 2026